Mentions légales & politique de confidentialité

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BIRDWELL INTERNATIONAL
Siège social : 41 Quai Fulchiron – 69005 Lyon
SASU au capital de 5 000 € SIRET n°813 900 388 00030 (RCS LYON)
Contact : communication@birdwell.fr
Numéro de TVA intercommunautaire : FR07813900388
Le site www.birdwell.fr et ses sous-domaines sont déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 2007924.

Hébergeur du site https://formation.birdwell.fr

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

Directeur de publication du site : Birdwell International – 41 quai Fulchiron – 69005 LYON

Responsables du traitement des données : Birdwell International et Hubspot pour le compte de Birdwell International. (ref : https://www.hubspot.fr/data-privacy/gdpr/product-readiness).

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site https://formation.birdwell.fr  (ci-après, le « Site »). L’utilisateur navigant sur le Site et/ou répondant au formulaire de contact (ci-après, l’ « Utilisateur ») devra se référer aux conditions générales de vente des offres commerciales de BIRDWELL INTERNATIONAL le cas échéant.
L’Utilisateur est informé que BIRDWELL INTERNATIONAL peut, à sa guise, proposer, réorganiser, référencer, déréférencer toute offre commerciale sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de BIRDWELL INTERNATIONAL.  Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

LIENS HYPERTEXTE

Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Utilisateur est informé que BIRDWELL INTERNATIONAL n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, BIRDWELL INTERNATIONAL décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

INTÉGRITÉ – DÉFAILLANCES TECHNIQUES

BIRDWELL INTERNATIONAL se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. BIRDWELL INTERNATIONAL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.

LOI ET TERRITOIRE DE JURIDICTION

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

POUR CONTACTER BIRDWELL INTERNATIONAL

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter BIRDWELL INTERNATIONAL :

  • Par courrier : BIRDWELL INTERNATIONAL – Le Rive de Saône- 41 Quai Fulchiron – 69005 LYON – FRANCE ;
  • Par email : communication@birdwell.fr

Toute question sera toujours accueillie avec bienveillance !

Document en date du : 26 avril 2021.

Politique de confidentialité

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

  1. GÉNÉRALITES

Le présent article a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par BIRDWELL INTERNATIONAL pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel. Le présent article peut être modifié à tout moment par BIRDWELL INTERNATIONAL aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sans en informer l’Utilisateur. La dernière version est celle figurant sur le Site.

BIRDWELL INTERNATIONAL porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).

Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, BIRDWELL INTERNATIONAL est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales.

  1. QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES, COMMENT ET POURQUOI ?

« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Lors de :Les Données suivantes sont collectées :FinalitésBase juridique du traitement
La navigation sur le Site
  • Données dites « cookies » (plus amplement décrits dans l’article afférent ci-dessous) ;
  • Adresse IP tronquée, donc incomplète
  • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
  • Assurer la sécurité du Site ;
  • Optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site notamment en fonction de ses besoins et goûts (exemple : langue d’affichage) ;
  • Élaboration de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.

 

La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à l’article « Gestion des cookies ».
La demande de renseignements via les formulaires de contact / par voie téléphonique
  • Nom, prénom *
  • Email *
  • Téléphone
  • Région
  • Code postal
  • Particulier / entreprise
  • Permettre à BIRDWELL INTERNATIONAL de recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email ou de SMS.
La saisie des informations et l’envoi du formulaire, valident le consentement de l’utilisateur et permet à BIRDWELL INTERNATIONAL de recueillir ses données afin de répondre à sa demande.

 

Abonnements

La demande de renseignements pour recevoir notre newsletter et nos offres commerciales.

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  • Permettre à BIRDWELL INTERNATIONAL d’envoyer des informations et offres commerciales à l’Utilisateur notamment par voie d’email ou de SMS.
La saisie des informations, la validation de la mention « J’accepte de recevoir d’autres communications de Birdwell. » et l’envoi du formulaire, valident le consentement de l’utilisateur et permet à BIRDWELL INTERNATIONAL de recueillir ses données afin de le recontacter ultérieurement.

Il est précisé que l’utilisateur peut se désinscrire ou modifier ses préférences, en cliquant sur le lien indiqué en bas de chaque e-mail, ou en tapant STOP SMS en réponse à un SMS reçu.

 

Les Données marquées d’un (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes d’envoi de documentations sur les produits et/ou services de BIRDWELL INTERNATIONAL. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par BIRDWELL INTERNATIONAL.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

  1. COMBIEN DE TEMPS BIRDWELL INTERNATIONAL CONSERVE-T-ELLE LES DONNEES COLLECTEES ?

BIRDWELL INTERNATIONAL informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, à savoir :

  • Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas treize (13) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur (voir le détail plus loin);
  • Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse ;
  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Les destinataires des Données collectées sont les suivants : BIRDWELL INTERNATIONAL, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site ;

Les Données collectées lors des demandes par formulaire du Site sont destinées à BIRDWELL INTERNATIONAL, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services et sous-traitants.

BIRDWELL INTERNATIONAL s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. BIRDWELL INTERNATIONAL s’est assuré en tout état de cause de la mise en conformité de ses prestataires et sous-traitants à la Réglementation.

  1. OÙ SONT HEBERGEES LES DONNEES COLLECTEES ?

BIRDWELL INTERNATIONAL informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies sont transférées hors de l’union Européenne, selon les conditions définies par son sous-traitant Hubspot :

Les données sont traitées et garanties dans l’Union européenne avant d’être transmises et stockées aux États-Unis. Un certain nombre de services HubSpot sont routés dans le centre de données GCP de l’Union européenne avant d’être transférés et stockés en toute sécurité aux États-Unis sur AWS (Amazon Web Services (AWS), dans l’est des États-Unis).

Le RGPD autorise le transfert de données personnelles en dehors de l’UE sous certaines conditions. Le bouclier de protection des données UE-États-Unis reste un moyen valable d’assurer des garanties adéquates pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Les clauses types de l’UE restent également un moyen valable de transférer légalement des données personnelles. HubSpot propose aux clients de l’UE/EEE des conditions de traitement des données incorporant les clauses types. HubSpot a également reçu une certification de conformité aux principes du bouclier de protection des données.

 

  1. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE BIRDWELL INTERNATIONAL ?

En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, BIRDWELL INTERNATIONAL s’engage à :

  • Tenir un registre des traitements opérés ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
  • Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
  • Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
  • Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7. ;
  • Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
  • Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.

En qualité de sous-traitant pour le traitement des Données, Hubspot s’engage à :

  • Collaborer activement avec BIRDWELL INTERNATIONAL en cas d’exercice des droits des Utilisateurs ;
  • Tenir un registre des traitements ainsi sous-traités ;
  • Agir uniquement conformément aux instructions de BIRDWELL INTERNATIONAL;
  • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et s’assurer que les Données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ;
  • Ne jamais transférer ou divulguer ni donner accès à tous supports informatiques, ou tout document sans limitation de support, nature ou autre, contenant les Données des Utilisateurs à un tiers en dehors des sous-traitants dûment indiqués dans le contrat de sous-traitance liant BIRDWELL INTERNATIONAL et Hubspot, sans y avoir préalablement été autorisée par cette dernière ;
  • Ne jamais faire appel à des sous-traitants de second rang dont les activités viendraient à transférer les Données en dehors de l’Union européenne, à moins d’avoir pris toutes les mesures de conformité à cet égard et d’en avoir préalablement informé BIRDWELL INTERNATIONAL ;
  • Notifier immédiatement BIRDWELL INTERNATIONAL si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ;
  • Notifier immédiatement BIRDWELL INTERNATIONAL, en cas de requête, réclamation, audit, investigation ou enquête d’un tiers, d’une autorité administrative, d’un Utilisateur ou toute autre personne, qui établirait ou prétendrait une possible non-conformité au regard du RGPD ;
  • Restreindre l’accès aux Données au personnel strictement habilité à cet effet, soumis à une obligation de confidentialité et, en outre, à s’assurer que le personnel ne prenne aucune copie des supports informatiques, comme tout document sans limitation, ainsi que des Données collectées dans le cadre du présent document, à l’exception de celles nécessaires pour leur stricte exécution ;
  • Collaborer avec le responsable de traitement lors de la survenance d’une faille de sécurité, notamment quant à la nécessité de notification à l’autorité de contrôle compétente, et mettre en place toutes les mesures techniques permettant la détection de violation des Données Utilisateurs susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés et permettant d’en informer BIRDWELL INTERNATIONAL dans un délai raisonnable.
  1. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses Données.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service marketing aux adresses suivantes :

Par courrier :Par email : communication@birdwell.fr
BIRDWELL INTERNATIONAL,
Service Marketing
41, Quai Fulchiron
69005 LYON

 

L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournira à BIRDWELL INTERNATIONAL :

  • L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
  • Son identité et coordonnées ;
  • Un justificatif de son identité.

BIRDWELL INTERNATIONAL dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.

L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par BIRDWELL INTERNATIONAL ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « se désabonner » dans l’email de marketing direct reçu.

De même, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en répondant STOP SMS au SMS de marketing direct reçu sur son téléphone mobile.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). BIRDWELL INTERNATIONAL invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Lorsque vous visitez à nouveau ce site, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. Les cookies peuvent stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations.

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